FAQ

En réalité, vous n'achetez pas une part du château, vous achetez une part sociale de la SCCI qui est une coopérative. C'est cette coopérative qui est propriétaire du château et qui se charge de payer les impôts fonciers. L'achat d'une part sociale ne vous engage à aucune autre dépense : ni taxes, ni impôts sur le revenu car la coopérative ne touche pas de revenus et ne fait pas de bénéfices. Elle est une société non-commerciale et est enregistrée comme telle au Greffe du tribunal de commerce de Rennes. Enfin, les sociétaires ne touchent aucun dividende ni augmentation de la valeur de leurs parts, donc ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu à ce titre.

La SCCI s'est portée acquéreur du château en lui-même et de sa cour (parcelle n° 20) ainsi que des douves (parcelle n°21) qui ceinturent le tout sur les 4 cotés de la cour. [Voir le cadastre].

La tour au sud-ouest de la cour (parcelle n°234) ainsi que le lac appartiennent à un particulier et ne font pas partie de la vente. Les parcelles agricoles au nord et au sud du château sont rachetées par la commune de la Chapelle-du-Lou-du-Lac, afin d'en préserver la vocation d'espace public, l’intérêt patrimonial et paysager.

C’est un projet local porté par les citoyens du territoire avec pour but la préservation du château du Lou du Lac. Une propriété qui restera collective.
Les habitants et les sympathisants participent aux décisions et au financement du projet. Ils sont regroupés dans une SCCI avec les acteurs locaux (associations, collectivités, institutions, entreprises,...).
Une SCCI est une entreprise appartenant à ses sociétaires, gérée par eux, et pour eux, avec pour ambition de développer un projet collectif d’utilité patrimoniale, sociale, et locale. Elle n'a pas pour objectif de dégager des bénéfices ou de produire des dividendes pour les sociétaires. Elle vise uniquement le strict équilibre financier entre les dépenses engagées pour les travaux et les recettes liées à la vente de parts sociales, et aux subventions publiques le cas échéant.

Non, pas du tout ! Les statuts le précisent bien... L'achat de part constitue le témoignage du soutien au projet, pas une obligation à participer au financement des travaux, comme cela peut-être le cas dans une SCI. La SCCI est une coopérative, chacun donne selon ses moyens. L'acquisition du château est une grande aventure collective, qui doit réunir un maximum de copropriétaires/coopérateurs de la SCCI pour montrer l'ancrage territorial et le formidable engouement que suscite le projet ! Les travaux seront financés dans un second temps et selon d’autres modalités.

Les travaux vont être financés par la vente de parts sociales comme l’acquisition du château... Les personnes qui le souhaiteront pourront rejoindre l'aventure et devenir copropriétaires, même après l'acquisition du château. Mais c'est surtout la création d'un fonds de dotation qui va - une fois le château protégé au titre des Monuments Historiques - permettre la remise de reçus fiscaux aux donateurs, particuliers ou entreprises. Soit des déductions d'impôts de l’ordre de 66% des montants versés au fonds de dotation. Le fonds de dotation se portera acquéreur de parts sociales auprès de la SCCI avec les fonds collectés, si bien qu'en cas de revente du château, le fonds de dotation récupérerait son capital et pourrait le réinvestir dans d'autres projets similaires... Une garantie de plus pour les donateurs ! La SCCI pourra aussi prétendre à des subventions pour les travaux de restauration du château, comme tout propriétaire de Monument Historique...